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Arrivée - Départ
Service de la population - Aide en ligne
Le SPOP a développé un nouvel outil (Chatbot) destiné à orienter les personnes étrangères souhaitant séjourner, travailler, rejoindre leur famille ou étudier dans le canton de Vaud. Une série de questions permettra d’accompagner les utilisateurs vers les procédures à suivre et documents à fournir selon leur demande.
Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le Contrôle des habitants, les nouveaux habitants sont tenus d'annoncer leur arrivée.
La déclaration d'arrivée, tout changement d'état civil hors canton ou à l'étranger, d'adresse, de départ et les séparations doivent s'effectuer dans un délai de 8 jours.
Les logeurs, propriétaires et gérants d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la Population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen du formulaire d'arrivée ou de départ officiels (voir documents pdf ci-dessous).
Annonce d'arrivée
Annonce de départ
Attestation du logeur
Documents à présenter
Documents à présenter
- Formulaire d'arrivée
- Passeport ou carte d'identité
- Bail à loyer ou attestation du logeur
- Si propriétaire de chien(s) : carnet de vaccination
- Permis de séjour ou d'établissement pour les personnes étrangères
En plus si votre précédent domicile n'était pas dans le canton de vaud
POUR LES PERSONNES SUISSES
Célibataire
Acte d'origine ou certificat individuel d'état civil (- de 6 mois)
Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
Certificat de famille ou acte d'origine, extrait jugement de divorce/séparation
Couple marié (avec ou sans enfants) et partenariat enregistré
Certificat de famille.
Le livret de famille suisse n'est plus accepté.
Memento pour les personnes de nationalité suisse quittant la Suisse pour l'étranger
En plus pour les personnes etrangeres
Célibataire
Permis de séjour, acte de naissance ou certificat de famille des parents
Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)
Permis de séjour, livret de famille, jugement divorce/séparation ou acte de décès du conjoint
Couple marié (avec ou sans enfants) et partenariat enregistré
Permis de séjour, livret de famille ou acte de mariage et acte de naissance
+ 2 photos et le contrat de travail
Enfants mineurs en cas de séparation des parents
EN cas de séparation les parents se doivent de remplir le formulaire
Changement d'adresse ou de logement dans la commune
Pour annoncer un changement d'adresse au sein de la commune ou de logement dans le même immeuble, il faut vous présenter personnellement ou nous écrire une lettre mentionnant la date du changement ainsi que votre nouvelle adresse accompagnée du formulaire ci-dessous.
Une copie du bail à loyer est également demandée si vous êtes locataire ou une copie de l'acte de vente si vous êtes propriétaire.
Si vous avez reçu une correspondance de la part de l'Office de la Population veuillez vous conformer à celle-ci.
