Règlements

Améliorations foncières

Règlement relatif à l'entretien des ouvrages exécutés par syndicat AF CCPRS (189.73 ko)

Bateaux

Règlement du radier et du parc à bateaux (64.99 ko)

Cimetière

Cimetière - règlement communal (264.89 ko)

Conseil général

Règlement du Conseil général (1.04 Mo)

Constructions

Règlement sur les constructions et l'aménagement du territoire (803.79 ko)

Distribution de l'eau

Règlement communal sur la distribution de l'eau (512.80 ko)

Evacuation et épuration des eaux

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux (995.67 ko)

Gaz

Règlement pour l'octroi d'une concession pour exécuter des installations intérieures de gaz (257.11 ko)

Police

Règlement de police (642.71 ko)

Avenant 2008 au Règlement de police (58.77 ko)

Avenant 2013 au Règlement de police (60.45 ko)

Protection des données personnelles

Règlement sur la protection des données personnelles (264.29 ko)

Stationnement sur le domaine public

Règlement sur le stationnement des voitures sur le domaine public (221.44 ko)

Taxe de séjour

Règlement instituant une taxe de séjour sur les résidences secondaires (420.34 ko)